Conditions générales d'utilisation

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont le sens qui leur est donné ci-dessous :

• "PLACEITO", "nous", "notre", "nos" : désigne la société PLACEITO, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 123 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, France.
• "Plateforme" : désigne le site web accessible à l'adresse www.placeito.com, l'application mobile PLACEITO et tous les services associés.
• "Utilisateur", "vous", "votre", "vos" : désigne toute personne qui accède à la Plateforme et/ou utilise les Services.
• "Hôte" : désigne un Utilisateur qui propose un logement à la location sur la Plateforme.
• "Voyageur" : désigne un Utilisateur qui réserve ou souhaite réserver un logement sur la Plateforme.
• "Compte" : désigne l'espace personnel créé par un Utilisateur sur la Plateforme.
• "Annonce" : désigne l'offre de location d'un logement publiée par un Hôte sur la Plateforme.
• "Réservation" : désigne la transaction par laquelle un Voyageur réserve un logement auprès d'un Hôte via la Plateforme.
• "Contenu" : désigne tous les textes, graphiques, images, musiques, logiciels, audio, vidéo, informations ou autres éléments publiés sur la Plateforme.

2.1. Conditions d'inscription

Pour utiliser certains de nos Services, vous devez créer un Compte. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats pour créer un Compte. En créant un Compte, vous garantissez que vous répondez à ces critères.

2.2. Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de votre Compte et à les maintenir à jour. PLACEITO se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre Compte si les informations fournies sont inexactes, obsolètes ou incomplètes.

2.3. Vérification d'identité

Pour des raisons de sécurité et de confiance, PLACEITO peut demander une vérification d'identité. Vous acceptez de vous soumettre à cette procédure si elle est requise et de fournir les documents nécessaires.

2.4. Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sous votre Compte. Vous devez immédiatement notifier PLACEITO de toute utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute autre violation de sécurité.

2.5. Un seul compte

Chaque Utilisateur ne peut créer et maintenir qu'un seul Compte. PLACEITO se réserve le droit de supprimer les Comptes dupliqués.

3.1. Publication d'annonces

En tant qu'Hôte, vous pouvez publier des Annonces pour proposer votre logement à la location. Vous êtes seul responsable du contenu de vos Annonces et vous garantissez que vous avez le droit de louer le logement proposé.

3.2. Exactitude des annonces

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant votre logement, y compris sa description, ses caractéristiques, sa localisation, sa disponibilité, son prix et toute règle ou restriction applicable.

3.3. Tarification et disponibilité

Vous êtes libre de fixer le prix de votre logement et de déterminer sa disponibilité. Vous êtes responsable de maintenir à jour le calendrier de disponibilité et les tarifs de votre Annonce.

3.4. Commissions et frais

PLACEITO prélève une commission sur chaque Réservation confirmée. Le montant de cette commission est indiqué avant la publication de votre Annonce. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour des services optionnels.

3.5. Obligations légales

Vous êtes responsable du respect de toutes les lois et réglementations applicables à la location de votre logement, y compris, mais sans s'y limiter, les obligations fiscales, les autorisations administratives, les règles de copropriété et les normes de sécurité.

3.6. Classement des annonces

Le classement des Annonces sur la Plateforme dépend de plusieurs facteurs, notamment la qualité des Annonces, les évaluations des Voyageurs, le taux de réponse, le taux d'acceptation, et d'autres critères déterminés par PLACEITO.

4.1. Recherche et réservation

En tant que Voyageur, vous pouvez rechercher et réserver des logements sur la Plateforme. La Réservation est soumise à l'acceptation de l'Hôte et au paiement des montants dus.

4.2. Paiements

Vous acceptez de payer tous les montants dus pour les Réservations que vous effectuez, y compris le prix de la location, les frais de service, les taxes applicables et tout autre frais indiqué lors de la Réservation.

4.3. Annulation et remboursement

Les conditions d'annulation et de remboursement varient selon les Annonces et sont indiquées avant la confirmation de la Réservation. Vous acceptez de respecter les conditions d'annulation applicables à votre Réservation.

4.4. Comportement pendant le séjour

Vous vous engagez à respecter le logement que vous louez, à vous conformer aux règles établies par l'Hôte et à ne pas causer de dommages ou de nuisances. Vous êtes responsable de tous les dommages que vous pourriez causer au logement pendant votre séjour.

5.1. Contenu de l'utilisateur

En publiant du Contenu sur la Plateforme, vous accordez à PLACEITO une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, pour l'utilisation, la reproduction, la modification, la distribution et l'affichage de ce Contenu sur la Plateforme et dans le cadre de nos activités commerciales.

5.2. Garanties sur le contenu

Vous garantissez que vous avez tous les droits nécessaires sur le Contenu que vous publiez et que ce Contenu ne viole pas les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, le droit à la vie privée ou tout autre droit.

5.3. Contenu interdit

Vous vous engagez à ne pas publier de Contenu qui soit illégal, trompeur, malveillant, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, ou qui viole les droits de tiers. PLACEITO se réserve le droit de supprimer tout Contenu qui ne respecte pas ces conditions.

5.4. Propriété intellectuelle de PLACEITO

La Plateforme et tous ses éléments (y compris, mais sans s'y limiter, les logos, les marques, les textes, les images, les vidéos, les logiciels) sont la propriété exclusive de PLACEITO ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

5.5. Utilisation de la propriété intellectuelle

Vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées de la propriété intellectuelle de PLACEITO sans autorisation écrite préalable.

6.1. Rôle de PLACEITO

PLACEITO agit uniquement comme intermédiaire entre les Hôtes et les Voyageurs. PLACEITO n'est pas propriétaire, ne gère pas, ne contrôle pas et n'offre pas les logements listés sur la Plateforme.

6.2. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, PLACEITO ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'usage, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation de la Plateforme.

6.3. Garanties des utilisateurs

Les Utilisateurs garantissent qu'ils utiliseront la Plateforme conformément aux présentes CGU, aux lois applicables et aux bonnes mœurs. Ils s'engagent à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.

6.4. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager PLACEITO, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute responsabilité concernant toute réclamation, dommage, perte, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre violation des présentes CGU ou de votre utilisation de la Plateforme.

7.1. Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment en suivant la procédure de résiliation disponible sur la Plateforme. La résiliation de votre Compte n'affectera pas les Réservations en cours.

7.2. Résiliation par PLACEITO

PLACEITO se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si vous violez les présentes CGU ou si vous vous livrez à des activités frauduleuses ou nuisibles.

7.3. Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation de votre Compte, vous perdrez l'accès à votre Compte et à toutes les informations qu'il contient. PLACEITO se réserve le droit de conserver certaines informations conformément à ses obligations légales et à sa politique de confidentialité.

8.1. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles de compétence applicables.

8.2. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

8.3. Renonciation

Le fait pour PLACEITO de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

8.4. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes des présentes CGU resteront pleinement en vigueur.

8.5. Intégralité de l'accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et PLACEITO concernant l'utilisation de la Plateforme et remplacent tous les accords antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux.

8.6. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : legal@placeito.com.